J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02689

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310002V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-02 du 5 janvier 2003, a prononcé :


A - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2003, des quatorze normes françaises suivantes :BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 13502. - Conduits de fumée. - Terminaux en terre cuite/céramique. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P51-405).


SANTÉ


NF EN 13867. - Concentrés pour hémodialyse et thérapies associées (indice de classement : S93-301).


TRANSPORTS


NF EN 13481-1. - Applications ferroviaires. - Voie. - Prescriptions de performance pour les systèmes de fixation. - Partie 1 : définitions (indice de classement : F50-051-1).

NF EN 13481-2. - Applications ferroviaires. - Voie. - Prescriptions de performance pour les systèmes de fixation. - Partie 2 : systèmes de fixation des traverses en béton (indice de classement : F50-051-2).

NF EN 13481-3. - Applications ferroviaires. - Voie. - Prescriptions de performance pour les systèmes de fixation. - Partie 3 : systèmes de fixation des traverses en bois (indice de classement : F50-051-3).

NF EN 13481-4. - Applications ferroviaires. - Voie. - Prescriptions de performance pour les systèmes de fixation. - Partie 4 : systèmes de fixation des traverses en acier (indice de classement : F50-051-4).

NF EN 13481-5. - Applications ferroviaires. - Voie. - Prescriptions de performance pour les systèmes de fixation. - Partie 5 : systèmes de fixation des voies sur dalle (indice de classement : F50-051-5).

NF EN 13314. - Citernes de transport de matières dangereuses. - Equipements de service pour citernes. - Couvercle de trou de remplissage (indice de classement : M88-128).

NF EN 13317. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Equipement de service pour citernes. - Couvercles de trou d'homme (indice de classement : M88-132).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 170. - Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour l'ultraviolet. - Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée (indice de classement : S77-105).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 14233. - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matières plastiques. - Température à l'interface matières plastiques/denrées alimentaires. - Détermination de la température des matières plastiques et objets à l'interface matières plastiques/denrées alimentaires lors du chauffage en four classique ou à micro-ondes, afin de sélectionner la température appropriée pour les essais de migration (indice de classement : D25-300).

NF EN ISO 16147. - Petits navires. - Moteurs intérieurs Diesel. - Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixés sur le moteur (indice de classement : J95-063).

NF EN 1080/A1. - Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants (indice de classement : S72-408/A1).

NF EN 14059. - Lampes à huile décoratives. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : X40-506).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2003, des deux normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF S93-308 (novembre 1992). - Circuits extracorporels. - Identification des solutions concentrées pour hémodialyse (homologuée le 5 octobre 1992) (indice de classement : S93-308).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 170 (décembre 1992). - Protection individuelle de l'oeil. - Filtres pour l'ultraviolet. - Spécifications de transmission et utilisation recommandée (homologuée le 5 novembre 1992) (indice de classement : S77-105).